Détective privé pour entreprise : arrêt maladie, concurrence déloyale, vol interne

Vous êtes peut-être dans l'une de ces situations :

• un salarié « en pleine forme » qui enchaîne les arrêts du même médecin ;
• une prolongation d'arrêt « peu crédible », et la CPAM qui ne peut rien vous dire ;
• un salarié qui semble travailler à son compte pendant son arrêt, ou qui a créé une entreprise « dans un domaine sensiblement proche du vôtre » ;
• des clients qui partent un par un vers un ancien collaborateur ;
• du stock ou de l'argent qui disparaît, sans savoir qui.

Vous n'avez aucune certitude, et vous ne savez pas à qui vous adresser. C'est le point de départ de la plupart des employeurs qui nous écrivent. Cette page vous aide à décider si un détective est utile dans votre cas, ou pas.

Arrêt maladie douteux : ce qu'un détective peut constater

Un arrêt de travail ne vous oblige pas à croire sur parole, ni à accuser sans preuve. Le détective intervient sur un point précis : ce que fait le salarié pendant son arrêt, quand il est visible depuis la voie publique ou un lieu ouvert au public.

Il peut par exemple constater :

• une activité professionnelle pendant l'arrêt (chantier, boutique, livraisons, clientèle) ;
• des sorties répétées hors des heures autorisées par le médecin ;
• une activité incompatible avec le motif d'arrêt visible de tous (sport intensif, travaux lourds).

Il ne peut pas : entrer au domicile, photographier l'intérieur d'un logement, accéder aux comptes privés ou aux messages, se faire passer pour un agent public, interroger le médecin.

Un point que peu de pages disent : une activité pendant l'arrêt n'est pas toujours une faute. Les juges regardent en général si elle cause un préjudice à l'entreprise : travailler pour un concurrent ou pour son propre compte dans votre secteur, oui ; aller faire ses courses ou voir sa famille, non. Des sorties hors horaires relèvent surtout de la CPAM (indemnités journalières), pas forcément d'une sanction disciplinaire. Votre avocat vous dira dans quelle case tombe votre dossier.

Cas illustratif : un salarié d'une PME du bâtiment, en arrêt depuis trois mois, est vu deux samedis sur un chantier pour un particulier. Le détective constate sur trois journées qu'il y travaille aussi en semaine, véhicule et outillage à l'appui. Le rapport horodaté est remis à l'avocat de l'entreprise, qui décide de la suite.

Concurrence déloyale et clients détournés

C'est souvent la situation la plus coûteuse. Un salarié encore en poste prépare sa propre structure, un ancien commercial démarche vos clients, un concurrent débauche vos équipes ou dénigre votre entreprise.

Pour agir, votre avocat devra en général établir trois choses : une faute (détournement de clientèle, débauchage, dénigrement, violation d'une clause de non-concurrence), un préjudice (clients perdus, chiffre d'affaires) et le lien entre les deux.

Le détective peut aider sur le premier point. Il peut notamment :

• constater qu'un ancien salarié travaille pour un concurrent malgré une clause de non-concurrence ;
• observer des rendez-vous avec vos clients, des livraisons, une activité réelle à une adresse ;
• recouper des informations publiques (registres, annonces, sites, réseaux professionnels) ;
• recueillir des attestations de témoins, dans les formes prévues par le Code de procédure civile.

Son rapport sert souvent de point d'appui : il peut permettre à votre avocat de demander au juge une mesure d'instruction, menée ensuite par un commissaire de justice (saisie de documents, constats sur place). Le détective ne remplace pas cette étape, il la rend possible.

Pendant le contrat de travail, le salarié reste tenu à une obligation de loyauté. Après son départ, tout dépend de l'existence et de la validité de sa clause de non-concurrence. Faites-la relire avant de lancer une enquête.

Vol interne : ce que vous pouvez faire, et ce que vous ne pouvez pas faire

Le premier réflexe est souvent la caméra cachée. C'est le piège. Une vidéosurveillance des salariés doit en principe être annoncée aux salariés et à leurs représentants. Filmée en cachette, une scène de vol risque d'être écartée par le juge, et de vous exposer vous-même à une plainte.

Un détective autorisé travaille autrement :

• il observe à l'extérieur : sorties de marchandise, véhicule chargé, revente, rendez-vous avec un receleur ;
• il recoupe des faits avec vos propres éléments (inventaires, écarts de caisse, plannings) ;
• il peut recueillir des témoignages dans les formes légales.

Selon les cas, une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, ou un inventaire contradictoire avec un commissaire de justice, est un premier pas plus adapté. Un détective sérieux vous le dira au premier appel.

Contre-visite, CPAM, commissaire de justice : par quoi commencer ?

Un détective n'est pas toujours la bonne porte. Voici les démarches à connaître, de la plus simple à la plus lourde.

Le détective devient utile quand votre question est : « que fait vraiment cette personne ? », et que personne d'autre ne peut y répondre. Si vous voulez savoir si l'arrêt est médicalement justifié, la contre-visite est souvent plus adaptée, et moins chère.

Le rapport peut-il servir aux prud'hommes ?

C'est la vraie question, et les réponses en ligne se contredisent. Voici ce qu'on peut dire honnêtement.

Le principe : la preuve doit être loyale. Le Code du travail interdit de collecter des informations sur un salarié par un dispositif qu'il ne connaît pas. Pendant longtemps, les juges en ont déduit qu'une filature à son insu n'était pas une preuve recevable. C'est pour cela que vous lirez encore « détective : légal mais inefficace ».

L'évolution : un droit à la preuve. La Cour de cassation admet désormais qu'une preuve obtenue de façon déloyale ou illicite ne soit pas écartée d'office. Le juge met en balance votre droit à la preuve et le droit du salarié au respect de sa vie privée. La preuve peut être retenue si elle est indispensable (vous n'aviez pas d'autre moyen) et si l'atteinte à la vie privée est proportionnée au but.

Ce que ça change pour vous, concrètement :

• une surveillance courte, ciblée, sur la voie publique, après des démarches restées sans réponse, a plus de chances d'être retenue ;
• une surveillance longue, sans motif sérieux, ou qui touche à la vie privée, risque d'être écartée et peut même vous valoir une condamnation ;
• le juge apprécie au cas par cas. Aucun détective, aucun avocat ne peut vous assurer d'avance que le rapport sera retenu.

C'est pour cela que le bon ordre est : votre avocat d'abord, le détective ensuite. Beaucoup de détectives travaillent d'ailleurs directement avec l'avocat de l'entreprise, qui peut faire la demande à votre place. Pour aller plus loin, lisez notre page sur les preuves recevables devant le juge.

Combien coûte un détective pour une entreprise ?

Aucun prix n'est fixe : tout dépend du nombre de jours de terrain et du nombre d'enquêteurs. Voici les ordres de grandeur relevés dans les tarifs publiés par des agences.

Pour comprendre ces montants : le taux horaire se situe le plus souvent entre 70 et 120 € HT par enquêteur, avec une vacation minimale de 3 à 4 heures. La rédaction d'un rapport destiné à la justice ajoute en général 150 à 400 €.

Mis en face d'un salaire maintenu pendant des mois, ou d'un portefeuille clients qui part, ce montant se regarde comme le prix d'une décision prise avec des éléments objectifs, plutôt que d'un licenciement contesté. Estimez votre cas avec notre estimateur de tarif de détective privé.

Estimation indicative, non contractuelle. Seul le devis écrit du détective fait foi.

Avant de mandater un détective : la checklist

Vérifiez ce qui est vrai pour vous. Plus vous en retenez, plus une enquête a de chances d'être utile, et proportionnée.

• Mon doute repose sur des faits datés (arrêts répétés, client perdu, témoignage, publication visible), pas sur une impression.
• J'ai noté ces faits par écrit, avec les dates.
• J'ai déjà essayé une démarche officielle : contre-visite, signalement CPAM, plainte, ou elle n'est pas adaptée à mon cas.
• Je sais si le salarié est en arrêt, en poste ou parti, et s'il a une clause de non-concurrence.
• J'en ai parlé à mon avocat en droit social (ou je compte le faire avant de signer un devis).
• Je cherche à constater ce que fait la personne en public, pas à entrer dans sa vie privée.
• J'ai une idée du budget acceptable au regard de l'enjeu.
• Je vérifierai le numéro d'autorisation CNAPS du détective avant de le mandater.

Si les quatre premiers points sont vrais pour vous, un échange avec un détective autorisé a du sens : il vous dira si une enquête peut aider, et parfois que non. Avant de signer, vérifiez l'autorisation CNAPS d'un détective en deux minutes.